Conditions générales de vente
L’Atelier « Cuisine de Martine » propose des cours de cuisine pour particuliers dont les différentes formules sont présentées sur le site www.atelier-culinaire-de-martine.fr
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site www.atelier-culinaire-de-martine.fr
Le client garantit être couvert par une police de garantie de responsabilité civile-vie privée.
1 – Inscriptions
L’inscription au cours de cuisine se fait par le biais du site www.atelier-culinaire-de-martine.fr dans la limite des places disponibles et tant que « L’Atelier Culinaire De Martine » est ouvert sur le site internet.
La réservation est définitive à réception d’un e-mail de confirmation de la part de « L’Atelier Culinaire De Martine ».
La confirmation de l’inscription génère l’acceptation des conditions générales de vente par le client.
« L’Atelier Culinaire De Martine » se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
Toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
-Toute diminution du nombre de participants communiquée par mail à contact@atelier-culinaire-de-martine.fr au plus tard 8 jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité.
-Toute diminution du nombre de participants communiquée par mail à contact@atelier-culinaire-de-martine.fr
Moins de 8 jours calendaires avant le jour du cours réservé y compris l’annulation d’un trop grand nombre de participants ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours.
-L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à contact@atelier-culinaire-de-martine.fr du au plus tard 8 jours calendaires avant le jour du cours réservé n’entraînera pas de pénalité. L’Atelier « Cuisine De Martine » un chèque sera envoyé par courrier simple.
-L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à contact@atelier-culinaire-de-martine.fr du moins de 8 jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera application d’une pénalité, le non remboursement du paiement versé, par chèque ou par virement ou en espèces.
2 – Tarifs et modalités de règlement
Le prix des ateliers est celui qui figure sur le site internet de « L’Atelier Culinaire De Martine » au jour de la réservation.
Les prix indiqués sont en euros. TVA non applicable – Art 293 bis du CGI.
Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques et le prêt du matériel pour le bon déroulement du cours.
Le règlement du ou des cours de cuisine se fait :
- En ESPECES sur place, au plus tard 8 jours avant la date du cours de cuisine.
- Par CHEQUE au plus tard 8 jours avant la date du cours de cuisine.
Toutes les informations que les clients communiquent à « L’Atelier Culinaire De Martine » sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Prendre contact
par e-mail à contact@atelier-culinaire-de-martine.fr pour
tous renseignements
complémentaires.
Les chèques doivent être libellés en euros par des banques domiciliées en France et doivent parvenir au moins 8 jours avant les dates prévues du ou des cours de cuisine, prendre contact par e-mail contact@atelier-culinaire-de-martine.fr
L’inscription au cours de cuisine ne devient définitive qu’à la réception du règlement par l’Atelier « Cuisine De Martine ».
Un e-mail de confirmation de la part de « L’Atelier Culinaire De Martine » est alors envoyé au(x) participant(s) à réception du paiement.
Les tickets restaurant ne sont pas acceptés pour le règlement des cours de cuisine.
Evénements privés pour particuliers ou pour entreprises :
Un acompte de 50% est versé à la commande de l’événement, et sa date n’est réservée qu’à la réception de cet acompte.
En cas d’annulation de l’événement plus de 15 jours avant sa date, l’acompte sera réutilisable dans un délail de 3 mois pour programmer un autre événement.
En cas d’annulation de l’événement moins de 15 jours avant sa date, l’acompte sera acquis par « L’Atelier Culinaire De Martine » à titre de dommages et intérêts.
En cas de force majeure, « L’Atelier Culinaire De Martine » se réserve le droit d’annuler la prestation.
3 RESPONSABILITE :
« L’atelier Culinaire De martine » se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
« L’Atelier Culinaire De Martine » se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre de participant est inférieur à 6personnes et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés l’atelier cuisine soit soumis aux aléas du marché produits saisonniers.
Le client accepte en conséquence que « L’Atelier Culinire De Martine » procède à des ajustements de la recette proposée en fonction de la disponibilité des produits. Les ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son thème, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent « L’Atelier Culinaire De Martine » à modifier fondamentalement la recette proposée, « L’Atelier Culinaire De Martine » se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Le client sera informé dans les meilleurs délais, « L’Atelier
Culinaire De Martine » reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Nous travaillons au maximum avec des produits frais, et en conséquence nous nous approvisionnons en fonction des inscriptions. C’est pourquoi, toute inscription qui ne serait pas annulée 48h avant et non honorée, sera due. Nous vous remercions de votre compréhension.
« L’Atelier Culinaire De Martine » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
Le client garantit être couvert par une police de garantie de responsabilité civile-vie privée.
« L’Atelier Culinaire De Martine » ne pourra être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier dont le participant adulte ou enfant serait victime.
« L’Atelier Culinaire De Martine » ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou pertes des objets et effets personnels apportés par les participants.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant l’atelier pour les consommer hors «L’Atelier
Culinaire De Martine », sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. « L’Atelier Culinaire De Martine »ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
Conservation et archivages des transactions et Différends
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier cuisine font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. « L’Atelier Culinaire De Martine » veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par « L’Atelier Culinaire De Martine », pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des services et événements proposés par Cuisine De Martine.
Le site www.cuisinedemartine.com et le fichier des données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par e-mail à contact@cuisinedemartine.eu.
Différends
Toute réclamation en relation avec un atelier cuisine doit être adressée par e-mail à
« contact@cuisinedemartine.com ».
Les données enregistrées sur le site www.atelier-culinaire-de-martine.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre « L’Atelier Culinaire De Martine » et le client.
Tout différent entre « L’Atelier Culinaire De Martine » et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un atelier de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lille (Nord).
